Mentions légales
Informations légales relatives au service RestauAI
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site restauai.fr est édité par :
- Nom : Kylian BIABIANY ULYSSE
- Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Adresse : 5 rue du Parc, 10400 Nogent-sur-Seine, France
- SIRET : 100 250 711 00015
- N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Email : ulyssebiabiany@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Kylian BIABIANY ULYSSE, en sa qualité de fondateur et exploitant de RestauAI.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
Les données utilisateurs sont stockées chez :
- Supabase Inc.
- 970 Toa Payoh North, Singapore 318992
- Hébergement en région UE (Irlande)
- Site : supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de Kylian BIABIANY ULYSSE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de RestauAI.
5. Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
5 bis. Public et catégories d'utilisateurs
RestauAI s'adresse à trois catégories d'utilisateurs distinctes :
- Restaurateurs professionnels majeurs, exerçant légalement en France (SIRET valide, ERP / restauration commerciale ou rapide).
- Clients finaux (consommateurs) qui passent commande, réservent une table ou laissent un avis via les sites publiés sur RestauAI.
- Livreurs partenaires, auto-entrepreneurs majeurs, exerçant à leur compte. Les conditions spécifiques figurent à l'article 16 des CGV.
L'éditeur conserve la qualité de "super-administrateur" sur la plateforme, lui permettant de modérer les contenus, gérer les droits d'accès secondaires et accéder aux indicateurs financiers internes. Ces droits sont strictement encadrés et ne donnent pas accès aux mots de passe ni aux données bancaires des utilisateurs.
6. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé sans votre consentement.
7. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par email à ulyssebiabiany@gmail.com.