🤝 Programme Partenaire RestauAI
Conditions du programme
Les règles complètes, y compris celles qui ne vous arrangent pas. Mieux vaut les lire avant de recommander RestauAI à qui que ce soit.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.
1. Qui peut participer
- Toute personne physique majeure ou personne morale, cliente ou non de RestauAI.
- Vous devez être en mesure d'émettre une facture ou d'encaisser un virement à votre nom (voir §9, fiscalité).
- Un seul compte partenaire par personne ou par entité. Les comptes multiples sont fermés sans versement.
2. Attribution d'un filleul
- Un filleul vous est attribué s'il arrive sur RestauAI via votre lien personnel et crée son compte dans les 30 jours qui suivent ce clic.
- L'attribution repose sur un cookie déposé sur le navigateur du filleul. S'il change de navigateur ou d'appareil, supprime ses cookies, ou navigue en mode privé, l'attribution peut être perdue — c'est une limite technique, pas une décision de notre part.
- Si plusieurs partenaires ont envoyé le même filleul, c'est le DERNIER lien cliqué avant l'inscription qui compte.
- Un filleul déjà titulaire d'un compte RestauAI, ou déjà en cours d'échange commercial avec nous, n'est pas attribuable.
3. Ce qui déclenche une commission
- Aucune commission n'est due tant que le filleul n'a pas effectué un PREMIER PAIEMENT réel. Une simple inscription, ou un essai de 14 jours non converti, ne rémunère rien.
- Commission de 20 % sur le premier paiement du filleul, puis 10 % sur chaque renouvellement d'abonnement, tant que ce filleul reste abonné.
- La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par RestauAI, remises et codes promo déduits.
- La commission est prise sur notre marge : votre filleul ne paie jamais plus cher.
4. Validation et délais
- Une commission passe au statut « validée » 30 jours après l'encaissement du paiement correspondant. Ce délai couvre les rétractations, remboursements et impayés.
- Les commissions validées sont payées par virement, sur demande, à partir d'un minimum de 50 € cumulés.
- Le versement intervient sous 30 jours après votre demande, une fois vos informations de paiement complètes.
- En dessous du minimum, le solde reste acquis et se reporte : il n'expire pas.
5. Annulation d'une commission
- Remboursement du filleul, impayé, ou rejet de paiement : la commission correspondante est annulée, y compris si elle avait déjà été validée. Le montant est déduit de votre solde.
- Chargeback (opposition bancaire) : même règle, et le compte partenaire peut être suspendu le temps de l'examen.
- Résiliation du filleul : les commissions déjà versées restent acquises, mais les renouvellements suivants ne génèrent évidemment plus rien.
6. Auto-parrainage et fraude
- L'auto-parrainage est interdit : vous ne pouvez pas utiliser votre propre lien pour votre restaurant, ni pour un compte que vous contrôlez directement ou indirectement.
- Sont également interdits : la création de faux comptes, l'achat de mots-clés contenant « RestauAI » ou nos variantes, les extensions de navigateur injectant le cookie, le cookie stuffing, le spam (email, SMS, commentaires), et toute communication laissant croire que vous représentez RestauAI.
- Vous ne pouvez pas vous présenter comme RestauAI, ni utiliser notre nom dans un nom de domaine, un nom de compte ou une adresse email.
- En cas de fraude avérée, le compte est fermé et les commissions non versées sont annulées.
7. Ce que vous pouvez dire
- Vous êtes responsable de vos publications. Ne promettez rien que RestauAI ne promet pas : pas de revenu garanti, pas de position Google garantie, pas de fonctionnalité inexistante.
- La loi vous impose d'indiquer clairement le caractère rémunéré de votre recommandation (mention « partenariat rémunéré », « lien affilié » ou équivalent).
- Nous pouvons vous demander de corriger ou retirer une publication trompeuse. Un refus entraîne la fermeture du compte.
8. Fermeture de compte
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les commissions déjà validées vous sont versées, minimum de versement compris.
- Nous pouvons fermer un compte en cas de fraude, de communication trompeuse, ou d'inactivité de plus de 24 mois. Dans les deux derniers cas, les commissions validées restent dues.
- Le programme peut être modifié ou arrêté. Vous êtes prévenu au moins 30 jours à l'avance, et les commissions en cours d'acquisition sont honorées selon les règles en vigueur au moment du parrainage.
9. Fiscalité
- Les commissions sont un revenu imposable : leur déclaration relève entièrement de votre responsabilité, selon votre statut (particulier, micro-entrepreneur, société).
- RestauAI ne prélève ni cotisation ni impôt à la source, et ne se substitue pas à vos obligations déclaratives.
- Si vous êtes assujetti à la TVA, indiquez-le : la facturation est alors adaptée.
- Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute, rapprochez-vous d'un comptable.
Ne pas confondre avec nos deux autres programmes
Le Parrainage Restaurateur(resto → resto) donne un mois offert sur votre propre abonnement, pas de l'argent. Le Parrainage Fidélitéconcerne les clients d'un restaurant qui invitent leurs proches. Cette page ne couvre que le Programme Partenaire.